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Filtré par : Localisation: Salle du patrimoine supprimer Auteur: France supprimer
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11
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Périodique
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Lois nouvelles [Texte imprimé] : appendices aux périodiques Dalloz

France ; 1923-1925

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Disponible BIU Cujas  Salle du patrimoine  (23.614 )(Obtenir)

12
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Périodique
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Lois nouvelles : appendices au Recueil périodique

France ; 19??-1922

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13
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Périodique
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Lois nouvelles [Texte imprimé] : appendice au Recueil Dalloz

France ; 1926-19??

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14
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Livre
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Code pénal, suivi de l'exposé des motifs présenté par les orateurs du Gouvernement ; des rapports faits au corps législatifs ; d'une table méthodique, contenant la division des matières en trois parties distinctes, matieres criminelles, matieres correctionnelles, et contraventions de police ; et d'une table alphabétique et raisonnée des matieres du Code. Tome premier [- second]

Favard de Langlade, Guillaume-Jean (1762-1831) ; France ; 1810

Tome premier contenant le texte du Code pénal ; la Loi sur l'Administration de la justice par les cours impériales, d'assises et spéciales, et par les tribunaux de première instance ; et les deux tables des matieres, méthodique et alphabétique. Tome second, contenant les motifs et les rapports.

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15
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Livre
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Code civil [Texte imprimé] : suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du Gouvernement ; des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de Législation ; des opinions émises dans le cours de la discussion ; des discours prononcés au Corps législatif par les orateurs du Tribunat ; et d'une Table analytique et raisonnée de matières tant du code que des discours

France ; 1804-182?

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16
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Livre
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Eléments du droit civil français ou Explication méthodique du Code civil : accompagnée de la critique des auteurs et de la jurisprudence et suivie d'un résumé à la fin de chaque titre. Tome cinquième

France ; Marcadé, Victor-Napoléon (1810-1854) ; 1849

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Indisponible BIU Cujas  Salle du patrimoine  (87.028-5 )(Obtenir)

17
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Livre
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Elémens du droit civil français ou Explication méthodique du Code civil [Texte imprimé] : accompagnée de la critique des auteurs et de la jurisprudence et suivie d'un résumé à la fin de chaque titre. Tome troisième

France ; Marcadé, Victor (1810-1854) ; 1847

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18
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Livre
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Commentaire de la loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux et à leurs attributions [Texte imprimé] : contenant les principales décisions qui l'ont interprétée et suivi des lois sur la matière qui ont été promulguées postérieurement au 10 août 1871

Martin, Louis-Émile (18..-...) ; France ; 1877

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19
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Livre
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Traité des servitudes réelles : a l'usage de tous les parlemens et siéges du royaume, soit pays de droit-ecrit, soit pays coutumiers; & aussi à l'usage de la Flandre impériale, & d'une partie de l'Allemagne ..

Lalaure, Claude Nicolas (1722-1781) ; France ; 1786

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20
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Livre
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Code civil. Supplément

Griffond, Th ; France ; Fuzier-Herman, Edouard (1847-1901) ; Darras, Alcide (1861-1908) ; 1900-1906

Les Codes annotés

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