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41
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Versions multiples

L'acte d'instruction [Texte imprimé]

Bouloc, Bernard (1936-...) ; Université de Paris. Faculté de droit et des sciences économiques. 1896-1968

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42
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Thèse / Mémoire
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L'acte du salarié et la responsabilité pénale du chef d'entreprise [Texte imprimé]

Reinhard, Yves ; Université Jean Moulin. Lyon ; 1974

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (Y-572 )(Obtenir)

43
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Versions multiples

Les actes administratifs unilatéraux de régulation

Kaloudas, Christos (1985-...) ; Gaudemet, Yves (1946-...) ; Louvaris, Antoine ; Noguellou, Rozen ; Braconnier, Stéphane ; Pez, Thomas (1972-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique. Paris

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44
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Thèse / Mémoire
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Les actes d'administration judiciaire en droit français et en droit brésilien : étude de procédure civile comparée

Azambuja de Magalhaes Pinto, Roberta (1980-...) ; Cadiet, Loïc ; Clay, Thomas (1969-...) ; Strickler, Yves (1965-...) ; Passo Cabral, Antônio do ; Wambier, Teresa Arruda Alvim ; Université Panthéon-Sorbonne. Paris ; École doctorale de droit de la Sorbonne. Paris 2015-... ; Institut de recherche juridique de la Sorbonne. Paris ; 2017

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45
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Thèse / Mémoire
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Les actes de disposition relatifs aux situations juridiques futures en droit français et en droit allemand [Texte imprimé] : les droits éventuels

Girard, Régis. avocat ; Université de Lyon. 1896-1970 ; 1939

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (70.012 1940-219 GIR )(Obtenir)

46
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Thèse / Mémoire
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Les actes de réglementation privée [Texte imprimé]

Rosa, Fabrice (1977-...) ; Gaudu, François (1953-2012) ; Université Panthéon-Sorbonne. Paris ; 2011

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Disponible BIU Cujas  Guichet  (DP2011-117 )(Obtenir)

47
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Thèse / Mémoire
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Les actes émis par l'administration en vue du recouvrement de ses créances non fiscales et non domaniales [Texte imprimé] : éléments de contentieux administratif et financier

Galati, David. juriste (1969-...) ; Lascombe, Michel (1952-...) ; Université du droit et de la santé. Lille 1969-2017 ; 2001

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (Y2001-5 )(Obtenir)

48
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Thèse / Mémoire
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Les Actes susceptibles de recours pour excès de pouvoir [Texte imprimé]

Thiéry, Jules Édouard Florentin (188.-19.) ; Université de Lille. 1896-1970 ; 1912

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (70.011 1912-53 THI )(Obtenir)

49
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Thèse / Mémoire
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Les acteurs transnationaux face à l'Etat [Texte imprimé] : l'exemple du militantisme, en France, lié au conflit israélo-palestinien

Hecker, Marc (1981-...) ; Déloye, Yves (1963-...) ; Université Panthéon-Sorbonne. Paris ; 2010

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (P2010-28,2 )(Obtenir)

50
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Thèse / Mémoire
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L'action alimentaire de l'enfant adultérin

Tallon, Henri Marie Joseph ; Radouant, Jean ; 1962

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (70.017 1961-1 TAL )(Obtenir)

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