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Filtré par : Sujet: Droit pénal -- France supprimer
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La détermination de la personne morale pénalement responsable [Texte imprimé]

Planque, Jean-Claude ; Prothais, Alain

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Précis de droit pénal spécial : étude des infractions punies par le Code pénal et par les lois les plus importantes

Rousselet, Marcel (1893-1982) ; Goyet, Francisque ; Patin, Maurice (1895-1962) ; Mazeaud, Félix (18..-...)

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Droit pénal, procédure pénale [Texte imprimé]

Garé, Thierry (1960-...) ; Ginestet, Catherine (1961-...)

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Droit pénal général [Texte imprimé]

Desportes, Frédéric ; Le Gunehec, Francis

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45
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Les grands arrêts du droit criminel

Pradel, Jean (1933-...) ; Varinard, André

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La notion de clause pénale [Texte imprimé]

Mazeaud, Denis (1956-...) ; Chabas, François (1940-...)

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Etude critique du régime du concours réel d'infractions

Gonzalvez, François ; Di Marino, Gaëtan ; Institut de sciences pénales et de criminologie. Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône

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Droit de l'application des peines [Texte imprimé]

Herzog-Evans, Martine. juriste (1963-...)

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Droit pénal général et législation pénale appliquée aux affaires : programmes du diplôme d'études comptables supérieures et du certificat supérieur juridique et fiscal (diplôme d'expertise comptable)

Patin, Maurice (1895-1962) ; Caujolle, Paul ; Aydalot, Laïli ; Robert, Jean-Marie. ancien procureur général

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