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Code de commerce [Texte imprimé] : 1986-1987

France ; 1986

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Code de commerce [Texte imprimé] : 1984-1985

France ; 1984

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Code de commerce.... 1972-1973

France ; Moreau, Pierre-André ; 1972

Code de commerce..., 1903'-

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Code de commerce 2003 [Texte imprimé]

France ; Campana, Marie-Jeanne ; 2002

Code de commerce, [1989?]-

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Code de commerce [2004] [Texte imprimé]

France ; Campana, Marie-Jeanne ; 2003

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (113.680A )(Obtenir)

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Code de commerce [2006] [Texte imprimé]

France ; Campana, Marie-Jeanne ; impr. 2005

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (114.136B )(Obtenir)

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Code de commerce, suivi, 1⁰. De la forme de procéder devant les Tribunaux de commerce et les Cours d'appel ; 2⁰. De la loi sur le taux de l'intérêt de l'argent ; 3⁰. Du réglement de S.E. le Ministre de l'intérieur, relatif aux sociétés anonymes ; 4⁰. De la table analytique et raisonnée des matières du Code ; 5⁰. Des exposés des motifs présentés au Corps législatif par les orateurs du Conseil d'État, des rapports de discours faits par les orateurs du Tribunat, accompagnés de la concordance des numéros des articles du projet qui s'y trouvent cités, avec les numéros de l'édition actuelle ; 6⁰. De l'indication des rapports qui existent entre les dispositions de ce Code et celles des Codes Napoléon et de procédure civile ; 7⁰. De la forme de la lettre de change et due billet à ordre, d'après le Code ; 8⁰. Des formules des protêts et les actes de perquisition, que les notaires doivent faire d'après le Code ; 9⁰. Du modèle du registre spécial de l'inventaire annuel que tout commerçant est tenu de faire sous seing-privé ; 10⁰. Enfin, de la table sommaire de ces objects de complément qui se rattachent essentiellement au Code et à la forme des principales opérations commerciales, dont l'observation est de rigueur à partir du premier janvier 1808. Édition des Archives du droit français, conforme, pour le texte, à l'édition officielle.

Clament, Frères

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Indisponible BIU Cujas  Salle du patrimoine  (548.797 )(Obtenir)

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Code de commerce 2008 [Texte imprimé]

France ; Campana, Marie-Jeanne ; impr. 2007

Code de commerce, [1989?]-

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49
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Code de commerce 2007 [Texte imprimé]

France ; Campana, Marie-Jeanne ; impr. 2006

Code de commerce, [1989?]-

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Code de commerce. 1979-1980

France ; Moreau, Pierre-André ; France ; 1979, cop.1979

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