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31
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Livre
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La tutelle au majeur protégé [Texte imprimé] : la loi de 1968 et sa mise en oeuvre

Centre d'économie des besoins sociaux. Nantes ; Brovelli, Gérard ; Noguès, Henry ; Foyer, Jean (1921-2008) ; 1994

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32
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Droit civil [Texte imprimé] : personnes, incapacités, famille DEUG droit 1re année année universitaire 2001-2002

Acher, Thomas ; Stasi, Laëtitia ; DL 2001

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33
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Les majeurs protégés, parties au procès pénal

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques ; Marguénaud, Jean-Pierre (1951-...) ; Plazy, Jean-Marie (1968-...) ; Roets, Damien (1962-...) ; Renaudie, Virgile (1978-...) ; Soumy, Isabelle ; 2003

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34
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Versions multiples

Droit civil. 1. Personnes, incapacités, famille

Brusorio-Aillaud, Marjorie

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35
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Livre
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Tutelle des mineurs et protection juridique des majeurs [Texte imprimé]

Massip, Jacques ; impr. 2009

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36
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La tutelle au risque de la psychanalyse [Texte imprimé]

Parmentier, Branka (1957-...) ; impr. 2012

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37
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Livre
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Le nouveau droit des incapacités [Texte imprimé] : actes du colloque, Aix en Provence, 12 décembre 2008

Centre Pierre Kayser. Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône ; 2010

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38
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Thèse / Mémoire
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De la capacité en matière de lettre de change

Jouvelin, Hervé ; 1932

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39
Material Type:
Thèse / Mémoire
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Les majeurs protégés et leur parenté [Texte imprimé] : frontières et articulations de l'échange familial

Le Borgne-Uguen, Françoise ; Pennec, Simone ; Mission de recherche Droit et justice. France ; Union nationale des associations familiales. France ; 2004

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40
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Livre
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Cours de droit civil [Texte imprimé]. les Personnes, les incapacités

Malaurie, Philippe (1925-...) ; Aynès, Laurent (1952-...) ; 1989

Cours de droit civil, DL 1986, cop. 1985

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