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Code de la route. Tome V. Annexes. Permis de conduire. Enseignement de la conduite des véhicules à moteur. Exploitation d'établissements d'enseignement de la conduite. Enseignants

France ; 1993

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (98.914-28,5 Ed.1993 )(Obtenir)

33
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Code des assurances. Tome 1. Livres Ier et II, [le contrat, assurances obligatoires]

France ; 1994

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (98.914-37-1 Ed.1994 )(Obtenir)

34
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Code des communes

France

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35
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Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme

France

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36
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Code des douanes

France

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37
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Code des marchés publics

France

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38
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Code des pensions civiles et militaires de retraite [Texte imprimé]. 01. Partie législative et réglementaire

France ; 1993

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (98.914-33,1 Ed.1993 )(Obtenir)

39
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Code des pensions civiles et militaires de retraite [Texte imprimé] : barème indicatif d'invalidité, dérogations à l'article L.9, validation de services, bénéfices de campagne, bonifications, divers. Tome 2. Annexes

France ; 1993

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (98.914-33,2 Ed.1986 )(Obtenir)

40
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Code du service national

France

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