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Filtré par : Sujet: Droit commercial -- France -- Codes supprimer Type de document: Ouvrages supprimer
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Code de commerce 2002 [Texte imprimé]

France ; Campana, Marie-Jeanne ; 2001

Code de commerce, [1989?]-

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Code de commerce 2009 [Texte imprimé]

France ; Campana, Marie-Jeanne ; impr. 2008, cop. 2008

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Code des sociétés

France ; Viandier, Alain (1947-...)

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34
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Code de commerce

Chaput, Yves. juriste (1943-...) ; France ; 1999

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35
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Code de commerce 2017

France ; Pétel, Philippe (1960-...) ; Benilsi, Stéphane (1978-...) ; Cabrillac, Séverine (1972-...) ; Chatain, Lise (1968-...) ; copyright 2016

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36
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Code des procédures collectives

France

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Code de commerce 2019

France ; Pétel, Philippe (1960-...) ; Benilsi, Stéphane (1978-...) ; Cabrillac, Séverine (1972-...) ; Chatain, Lise (1968-...) ; DL 2018

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Code de commerce [Texte imprimé] : suivi des lois commerciales et industrielles

France ; 1956

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Un Projet de code de commerce sous la Régence [Texte imprimé]

Chambre de commerce et d'industrie. Rouen ; Vandenbossche, André (1922-...) ; 1980

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40
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Code de commerce [Texte imprimé] : 1986-1987

France ; 1986

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