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Filtré par : Auteur: France supprimer Date de publication: 1987 à 2002 supprimer
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31
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Code pénal Nouveau code pénal Ancien code pénal

France ; Mayaud, Yves

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32
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Code de la construction et de l'habitation [Texte imprimé] : parties législative et réglementaire

France

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33
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Code des postes et télécommunications [Texte imprimé]

France

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34
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Code des personnes et de la famille [Texte imprimé]

France ; Hauser, Jean (1942-...) ; Casey, Jérôme (1968-...)

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35
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Code de la voirie routière

France ; Avril, Marie-Odile

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36
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Code civil : 1992-1993

France ; Goubeaux, Gilles (1938-...) ; Bihr, Philippe

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37
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Le nouveau code pénal

France ; Leclerc, Henri (1934-...)

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38
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Versions multiples

Nouveau code de procédure civile : code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire

France ; Normand, Jacques (19..-) ; Wiederkehr, Georges (1937-...) ; Desdevises, Yvon

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39
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Code civil 1991-1992 [Texte imprimé]

France ; Lucas, André (1946-...)

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40
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Code des communes [Texte imprimé]

France

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