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Filtré par : Date de publication: 1986 à 2001 supprimer Editeur: Direction des Journaux officiels supprimer Date de publication: 1992 à 1994 supprimer
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Chèques, prévention et répression des infractions en matière de chèques : régime applicable à partir du 1er juin 1992

France ; 1993

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Circulaire du 2 janvier 1993 relative aux règles d'élaboration, de signature et de publication des textes au Journal officiel et à la mise en oeuvre de procédures particulières incombant au Premier ministre

France. Secrétariat général du gouvernement ; 1993

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (96.616-4211 ed 1993 )(Obtenir)

23
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Circulaire générale présentant les dispositions du nouveau code pénal [Texte imprimé] : commentaire des dispositions de la partie législative du nouveau code pénal (livres 1 à 5) et des dispositions des lois du 16 décembre 1992 et du 19 juillet 1993 relatives à son entrée en vigueur

France. Direction des affaires criminelles et des grâces ; 1993

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (98.914-26,ed. sept.93 )(Obtenir)

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Circulaire générale présentant les dispositions du nouveau code pénal [Texte imprimé] : commentaire des dispositions de la partie réglementaire du nouveau code pénal, Livres I à VI (décret du 29 mars 1993)

France ; France. Direction des affaires criminelles et des grâces ; 1994

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (98.914-26A,ed 94 )(Obtenir)

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Classification des produits française (CPF)

France ; Institut national de la statistique et des études économiques. France ; 1993

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Code de déontologie vétérinaire

France ; 1992

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Code de la consommation [Texte imprimé]. Partie législative

France ; France. Commission supérieure de codification

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Code de la construction et de l'habitation

Journal officiel de la République française ; 1994

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Code de la propriété intellectuelle. Partie législative

France ; France. Commission supérieure de codification ; 1994

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30
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Code de la route. 01. Parties législative et réglementaire

France

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