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21
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Thèse / Mémoire
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De la mise en gage des créances en droit français [Texte imprimé]

Rogier, Suzanne ; Université de Paris. Faculté de droit et des sciences économiques. 1896-1968 ; 1929

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Disponible BIU Cujas  Magasin 1er sous-sol  (45.030 1929-64 ROG )(Obtenir)

22
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La pratique des contrats de mariage chez les notaires au Châtelet de Paris de 1769 à 1804

Lelièvre, Jacques (1929-...) ; Petot, Pierre (1887-1966) ; Université de Paris. Faculté de droit et des sciences économiques. 1896-1968

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23
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Versions multiples

Le particularisme alsacien : 1918-1967

Maugué, Pierre ; Berlia, Georges (1911-1977) ; Université de Paris. Faculté de droit et des sciences économiques. 1896-1968

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24
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L'élaboration historique du principe de séparation de la juridiction administrative et de l'administration active...

Chevallier, Jacques (1943-...) ; Drago, Roland (1923-2009) ; Université de Paris. Faculté de droit et des sciences économiques. 1896-1968

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25
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Essai sur l'évolution et les tendances actuelles des marchés de l'État

Audebaud, Christian ; Waline, Marcel (1900-1982) ; Université de Paris. Faculté de droit et des sciences économiques. 1896-1968

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26
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Versions multiples

Les sociétés d'assurances à forme mutuelle [Texte imprimé]

Regnault de Beaucaron, René-Marc ; Université de Paris. Faculté de droit et des sciences économiques. 1896-1968

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27
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La procédure devant le Conseil d'Etat statuant au contentieux en première et dernière instance

Lenoan, Hervé ; Waline, Marcel (1900-1982) ; Université de Paris. Faculté de droit et des sciences économiques. 1896-1968

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28
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Thèse / Mémoire
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L'organisation générale de la Défense nationale en France depuis la fin de la seconde guerre mondiale : présentéee et soutenue le 15 mars 1966

Chantebout, Bernard ; Mathiot, André (1909-1991) ; Université de Paris. Faculté de droit et des sciences économiques. 1896-1968 ; 1966

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Voir les exemplaires BIU Cujas  Magasin 1er sous-sol  (DZ 1966-33,2 )(Obtenir)

29
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La procédure devant le Conseil de préfecture

Méjean, Charles ; Waline, Marcel (1900-1982) ; Université de Paris. Faculté de droit et des sciences économiques. 1896-1968

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30
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Versions multiples

La notion d'acte illicite considéré en sa qualité d'élément de faute délictuelle

Deliyannis, J ; Amiaud, André ; Université de Paris. Faculté de droit et des sciences économiques. 1896-1968

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