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Filtré par : Sujet: Administrative law -- France supprimer
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Contradictions de la Cinquième [Texte imprimé] : anti-manuel de droit public

Georgel, Jacques (1932-2012) ; impr. 1990

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Droit administratif des biens et de la fonction publique [Texte imprimé]

Brard, Yves ; 1985

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Recueil méthodique de textes et arrêts du droit administratif

Fourrier, Charles ; France. Conseil d'État. 1799-... ; France. Tribunal des conflits ; 1961

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Le droit politique de l'État : essai sur la production historique du droit administratif

Gleizal, Jean-Jacques (1942-...) ; 1980

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Grands services publics et entreprises nationales. 1. [Théorie générale des services publics et des entreprises publiques]

Auby, Jean-Marie (1922-2000) ; Ducos-Ader, Robert (1920-...) ; DL 1975

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Grands services publics et entreprises nationales [Texte imprimé]

Auby, Jean-Marie (1922-2000) ; Ducos-Ader, Robert (1920-...) ; 1969-1973

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Arrêts du Conseil du Roi : règne de Louis XVI inventaire analytique des arrêts en commandement

Archives nationales. France ; 1978-

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Notes d'arrêts sur décisions du Conseil d'Etat et du Tribunal des Conflits [Texte imprimé] : publiées au Recueil Sirey de 1892 à 1928

Hauriou, Maurice (1856-1929) ; Hauriou, André (1897-1973) ; France. Conseil d'État. 1799-... ; France. Tribunal des conflits ; 2000

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L'adaptation de l'administration française à l'Europe

France. Ministère de la fonction publique et des réformes administratives. 1988-1991 ; France. Ministère des affaires européennes. 1986- ; Clausade, Josseline de ; 1991

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Droit administratif: structures de l'administration

Brunel, Jean Pierre ; Hurand, Henri ; Savignac, Jean-Charles (1946-...) ; France. Ministère de l'économie et des finances Centre de formation professionnelle et de perfectionnement ; 1973

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