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Assurances et pouvoirs publics : droit français et perspectives européennes

Bakas-Tsirimonaki, Stella ; 1983

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Assurances maladie, maternité et invalidité [Texte imprimé]

Mevel, Maurice ; DL 1961, cop. 1961

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Assurances militaires et assurances sur la vie (1818-1872)

Schnapper, Bernard (1927-2008) ; 1968

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Attaché territorial [Texte imprimé] : [catégorie A]

DL 2006

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Attaché territorial [Texte imprimé] : [catégorie A]

Ambacher, Éric ; Bouvrain, François ; Boyer, Michel ; 2012

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Attaché territorial [Texte imprimé] : [catégorie A]

2008

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L'avortement en droit pénal depuis le Code de la famille [Texte imprimé]

Dumolin du Fraisse, Renée Georgette Yvonne (19..-…) ; Université de Strasbourg. Faculté de droit et des sciences politiques. 1538-1970 ; 1944

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Le bail commercial [Texte imprimé]

Castro, Raymond ; 1963

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La bail d'habitation : locaux à usage d'habitation et à usage professionnel (droit commun et législation spéciale)

Desiry, Robert ; DL 1967

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Thèse / Mémoire
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Les bases de règlement des réquisitions militaires [Texte imprimé]

Lesaffre, Gabriel (19..-..) ; Monnanteuil. Intendant général ; Université de Strasbourg. Faculté de droit et des sciences politiques. 1538-1970 ; impr. 1943

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