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21
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Entreprise et propriété industrielle [Texte imprimé] : cent ans après la signature de la Convention d'Union de Paris

Cabinet Plasseraud. Paris ; 1983

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Aspects internationaux de la faillite [Texte imprimé] : rapport explicatif de la Convention d'Istanbul (5 juin 1990)

Conseil de l'Europe ; 1991

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Indisponible BIU Cujas  Annexe  (134.079-136 )(Obtenir)

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La convention d'Ottawa [Texte imprimé] : Un nouveau modèle de conduite des négociations en matière de désarmement ?

Chasles, Jean-Marie ; Université Panthéon-Assas. Paris ; 2003

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Disponible BIU Cujas  Magasin 1er sous-sol  (24.421 2003-36 )(Obtenir)

24
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Thèse / Mémoire
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Les Rapports eurafricains dans la convention d'association de Yaoundé (1er juin 1964-31 mai 1969)

Pierre, Jean ; 1970

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (Z 1970-70 )(Obtenir)

25
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Thèse / Mémoire
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Droit romain : de la Convention d'hypothèque. Droit français de la Responsabilité civile des notaires..

Walquenart, Abel ; 1877

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (45.030 1878-4 WAL )(Obtenir)

26
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La Convention d'union internationale du 20 Mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle

Pouillet, Eug ; Plé, G ; 1889

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (33.668 )(Obtenir)

27
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Thèse / Mémoire
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De la convention d'hypothèque en droit romain Du retour légal ou successoral en droit français [Texte imprimé]

Solomiac, Jules-François-Marie (18..-...) ; Faculté de droit. Toulouse 1808-1896 ; 1855

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Accès en ligne. Exemplaires papier également disponibles

28
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Yaoundé II : La nouvelle convention d'association entre la Communauté européenne et dix-huit états africains et malgache

Bruyas, Jean ; Université Cheikh Anta Diop de Dakar ; 1970

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (59.798-7 )(Obtenir)

29
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Conférence de Londres (mai 1934 pour la revision de la Convention d'union de la propriété industrielle. Communication

Maillard, Georges ; 1934

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (96.334-7 )(Obtenir)

30
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Thèse / Mémoire
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LA VALIDITE DE LA CONVENTION D'ARBITRAGE DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL (ETUDE COMPARATIVE: FRANCE, CHINE) [Microforme]. CAIXIA YANG

YANG, CAIXIA ; Paris II ; 2008

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Disponible BIU Cujas  Armoires de microfiches  (5-189-21 )(Obtenir)

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