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Thèse / Mémoire
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L'incidence de la Convention européenne des droits de l'homme sur l'ordre public international français

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle ; Cohen-Jonathan, Gérard ; Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique. Paris ; 1999

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La fonction publique et l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme [Texte imprimé]

Öncü, Mehmet (19..-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; 2004

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La Convention européenne des droits de l'homme dans le contentieux de la fonction publique belge [Texte imprimé]

Lombaert, Bruno (19---...) ; Andersen, Robert (1943-...) ; 2001

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L'effet potentiel de la Convention européenne des droits de l'homme entre personnes privées

Spielmann, Dean (1962-...) ; Lambert, Pierre (1929-...) ; 1995

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Livre
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La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : bilan d'application

Biad, Abdelwahab (19..-...) ; Louvel-Parisot, Valérie (1972-...) ; Burgorgue-Larsen, Laurence (19..-...) ; 2018

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L'application de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme dans le droit interne des États membres : l'impact des garanties européennes contre la torture et les traitements inhumains ou dégradants

Fourteau, Henri ; Belloubet-Frier, Nicole (1955-...) ; DL 1996

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (99.106-85 )(Obtenir)

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La Convention européenne des droits de l'homme vue d'ailleurs : acteurs du "dedans" et du "dehors" dans la promotion d'une norme de référence rapport de recherche réalisé pour la Mission de recherche Droit & justice

Hennette-Vauchez, Stéphanie ; Mission de recherche Droit et justice. France ; 2010

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Human rights in the web of governance [Texte imprimé] : towards a learning-based fundamental rights policy for the European Union

De Schutter, Olivier (1968-...) ; Moreno Lax, Violeta ; 2010

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La diffusion du modèle européen du procès équitable [Texte imprimé]

Sudre, Frédéric (1949-...) ; Picheral, Caroline ; impr. 2003

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État de droit et droits européens : l'évolution du modèle de l'État de droit dans le cadre de l'européanisation des systèmes juridiques

Carpano, Éric. juriste (1972-...) ; Debard, Thierry. juriste (19..-...) ; Ziller, Jacques (1951-...) ; DL 2005

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