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11
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Thèse / Mémoire
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L'exception d'illégalité des actes administratifs

Seiller, Bertrand (1969-...) ; Devolvé, Pierre (1940-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; 1995

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12
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Versions multiples

L'injonction en droit public français [Texte imprimé]

Perrin, Alix. juriste (1976-...) ; Delvolvé, Pierre (1940-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris

Plusieurs versions trouvées
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13
Material Type:
Thèse / Mémoire
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L'acte de puissance publique conditionnel [Texte imprimé] : Contribution à l'étude des conditions d'entrée en vigueur et de retrait des actes unilatéraux de droit public

Conil, Catherine (1971-…) ; Bienvenu, Jean-Jacques (1948-2017) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; 2008

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (T2008-1 )(Obtenir)

14
Material Type:
Thèse / Mémoire
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L' acte de subvention en droit public [Texte imprimé]

D'Angela, Grégory (1983-...) ; Fatôme, Étienne (1943-...) ; Université Panthéon-Sorbonne. Paris ; 2010

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