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11
Material Type:
Livre
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La convention d'unidroit du 24 juin 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés [Texte imprimé] : actes d'une table ronde organisée le 2 octobre 1995

Centre du droit de l'art. Genève ; cop. 1997

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (190.738A )(Obtenir)

12
Material Type:
Périodique
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Rapport périodique établi par le Comité permanent de la Convention européenne d'établissement [Texte imprimé]

Comité permanent de la Convention européenne d'établissement ; Conseil de l'Europe ; 1971-198

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Indisponible BIU Cujas  Annexe  (134.080 )(Obtenir)

13
Material Type:
Thèse / Mémoire
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La location financière en droit international privé [Texte imprimé] : étude comparative de la Convention d'Ottawa du 28 mai 1988 sur le crédit-bail international (droit français et droit américain)

Bost, Emmanuelle (1976-...) ; Béguin, Jacques (1933-2013) ; Université Panthéon-Sorbonne. Paris ; 2003

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Disponible BIU Cujas  Guichet  (DP2003-49 )(Obtenir)

14
Material Type:
Thèse / Mémoire
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La Convention d'armistice général Syro-Israelienne

Sarkis, Sami ; 1955

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (Z 1955-94 )(Obtenir)

15
Material Type:
Thèse / Mémoire
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De la forme de la convention d'hypothèque [Texte imprimé]

Sajoux, Joseph ; Université de Paris. Faculté de droit et des sciences économiques. 1896-1968 ; 1906

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (45.030 1906-28 SAJ )(Obtenir)

16
Material Type:
Versions multiples

Les transports par chemins de fer dans les rapports franco-espagnols antérieurement à et sous l'empire de la convention d'union de Berne du 23 octobre 1924

Dupont, Rose Albert ; Niboyet, Jean Paulin (1886-1952)

Plusieurs versions trouvées
Il y a 2 versions

17
Material Type:
Livre
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Biomédecine et droits de l'homme [Texte imprimé] : la Convention d'Oviedo et ses protocoles additionnels

Conseil de l'Europe ; cop. 2010

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (531.451 )(Obtenir)

18
Material Type:
Thèse / Mémoire
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LA CONVENTION D'OTTAWA SUR LE CREDIT-BAIL INTERNATIONAL [Microforme]. LAURENCE MARTINEZ BELLET

MARTINEZ BELLET, LAURENCE ; Paris I ; 2000

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Disponible BIU Cujas  Armoires de microfiches  (3-099-01 )(Obtenir)

19
Material Type:
Thèse / Mémoire
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LES PARTIES DANS LA CONVENTION D'ARBITRAGE INTERNATIONAL [Microforme]. CHEDLY BEN SALEM

BEN SALEM, CHEDLY ; Nice ; 2002

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Disponible BIU Cujas  Armoires de microfiches  (1-359-25 )(Obtenir)

20
Material Type:
Livre
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Convention européenne d'assistance sociale et médicale et protocole additionnel [Texte imprimé] = = European Convention on Social and Medical Assistance and protocol

Conseil de l'Europe ; 1954

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Indisponible BIU Cujas  Annexe  (134.007-14 )(Obtenir)

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