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1
Material Type:
Livre
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Les questions et les moyens soulevés d'office par le Conseil constitutionnel

Bezzina, Anne-Charlène (1987-...) ; Verpeaux, Michel (1950-...) ; Bel, Jean-Pierre (1951-...) ; impr.2014, cop. 2014

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Disponible BIU Cujas  Salle de lecture (rez-de-chaussée)  (JA.2/BEZ )(Obtenir)

2
Material Type:
Thèse / Mémoire
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Les questions et les moyens soulevés d'office par le Conseil constitutionnel

Bezzina, Anne-Charlène (1987-...) ; Verpeaux, Michel (1950-...) ; Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ; 2012

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (P2012-105,2 )(Obtenir)

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