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Constitutional Court of Georgia

Accès en ligne

  • Titre:
    Constitutional Court of Georgia
  • Sujets: jugement ; cour constitutionnelle ; constitution ; décisions ; plaintes ; lois ; réglementation
  • Description: le site officiel de la « Cour constitutionnelle de Géorgie » présente le rôle de cette institution dans le contrôle de la constitutionnalité des actes, l’organisation de la Cour, et ses différentes publications ainsi qu’un bref historique et un résumé des juges. Une rubrique permet de consulter des textes de loi relatifs à la Cour Constitutionnelle et la Constitution, une autre donne accès à une sélection de décisions de la Cour principalement en géorgien et quelques-uns traduits en anglais. Une possibilité de déposer une plainte constitutionnelle est disponible sur le site. La majorité des informations au public sont en Georgien.
  • Format: signet; text/html
  • Langue: Anglais ; Géorgien
  • Couverture spatiale: Géorgie
  • Droits: Domaine public
  • Source: Annuaire des signets BIU Cujas

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