skip to main content
Afficher les résultats avec Afficher les résultats avec Index

La jurisprudence du Conseil constitutionnel : principes directeurs

Genevois, Bruno (1941-...) ; 1988

Avant de faire votre 1ère demande, cliquez ici

Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (164.754A )(Obtenir)

Recherche dans les bases de données distantes en cours. Merci de patienter.