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Constitution et responsabilité [Texte imprimé] : des responsabilités constitutionnelles aux bases constitutionnelles des droits de la responsabilité actes du colloque de Toulouse, 5 et 6 octobre 2007

Bioy, Xavier (1973-...) ; Roussillon, Henry (1944-...) ; Mathieu, Bertrand (1956-...) ; Troper, Michel (1938-...) ; Centre d'études et de recherches constitutionnelles et politiques. Toulouse ; DL 2009

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