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La modulation dans le temps des effets des décisions de justice en droit français

Mamoudy, Olga. juriste (19..-…) ; Cassia, Paul (1972-...) ; Melleray, Fabrice (1975-...) ; Vidal-Naquet, Ariane. juriste (1973-…) ; Plessix, Benoît ; Deumier, Pascale (1972-...) ; Dumortier, Gaëlle ; Université Panthéon-Sorbonne. Paris ; École doctorale de droit public et de droit fiscal. Paris ; Centre d'études et de recherches sur l'administration publique. Paris ; 2013

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