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L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi en droit constitutionnel : étude du discours sur la « qualité de la loi »

Rrapi, Patricia (1982-...) ; Roux, André (1953-...) ; 2014

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  • Titre:
    L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi en droit constitutionnel : étude du discours sur la « qualité de la loi »
  • Auteur: Rrapi, Patricia (1982-...)
  • Roux, André (1953-...)
  • Sujets: Droits de l'homme -- France ;
    Droit -- Codification -- France ;
    Efficacité du droit -- France ;
    Droit -- Interprétation -- France ;
    Accès à la justice -- France
  • Identifiant: ISBN 978-2-247-13658-2 ; PPN178146684 ; 000438550
  • Titres liés: Collection  ; :Nouvelle bibliothèque de thèses volume 137
  • Date de publication: 2014
  • Éditeur: Paris : Dalloz
  • Format: 1 vol. (XV-280 p.) ; 24 cm
  • Langue: Français
  • Pays d'édition: France
  • Thèse/Mémoire: Texte remanié deThèse de doctorat. Droit. Aix-Marseille, 2012
  • Collection: Nouvelle bibliothèque de thèses 137
    ISSN 1626-1968
  • Autres supports: L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi en droit constitutionnel étude du discours sur la "qualité de la loi" Patricia Rrapi 2012
    L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi en droit constitutionnel étude du discours sur la « qualité de la loi » Patricia Rrapi Paris Dalloz 2014 Nouvelle Bibliothèque de Thèses 978-2-247-13894-4
  • Source: Catalogue Cujas

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