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Célérité et qualité de la justice devant la cour d'appel [Texte imprimé] : rapport au garde des Sceaux, ministre de la justice

Magendie, Jean-Claude (1945-...) ; France. Ministère de la justice ; Amrani-Mekki, Soraya (1973-...) ; Fricero, Natalie ; Trapet, Marie-Dominique ; 2008

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