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Contribution à l'étude du nouveau Code de justice militaire du 9 mars 1928, principaux problèmes posés par le nouveau Code, leur interprétation, difficultés inhérentes à certains textes, hypothèses et application pratique, absence de jurisprudence de la Cour de cassation sur certains points particulièrement controversés, aperçus doctrinaux et solutions possibles

Tulet, Eugène ; 1931

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  • Titre:
    Contribution à l'étude du nouveau Code de justice militaire du 9 mars 1928, principaux problèmes posés par le nouveau Code, leur interprétation, difficultés inhérentes à certains textes, hypothèses et application pratique, absence de jurisprudence de la Cour de cassation sur certains points particulièrement controversés, aperçus doctrinaux et solutions possibles
  • Auteur: Tulet, Eugène
  • Identifiant:  PPN105854867 ; 000296062
  • Date de publication: 1931
  • Éditeur: Paris : Berger-Levrault
  • Format: X-239 p. ; In-16
  • Langue: Français
  • Pays d'édition: France
  • Source: Catalogue Cujas

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