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Convention collective nationale du 27 mai 1992 (Etendue par arrêté du 12 juillet 1993 : Sociétés d'assurances

France. Ministère de l'emploi et de la solidarité ; 1998

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  • Titre:
    Convention collective nationale du 27 mai 1992 (Etendue par arrêté du 12 juillet 1993 : Sociétés d'assurances
  • Auteur: France. Ministère de l'emploi et de la solidarité
  • Sujets: Compagnies d'assurances -- Conventions collectives -- France
  • Identifiant: ISBN 2-11-074472-3 ; PPN045536805 ; 000200241
  • Titres liés: Collection  ; :Journal officiel de la République française, 0767-4538
  • Date de publication: 1998
  • Éditeur: Paris : Direction des Journaux officiels
  • Édition: 4e éd., juin 1988.
  • Format: xi, 320 p. ; 21 cm
  • Langue: Français
  • Pays d'édition: France
  • Autre(s) titre(s): Sociétés d'assurances
  • Source: Catalogue Cujas

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