skip to main content
Afficher les résultats avec Afficher les résultats avec Index

Loi no 73-42 du 9 janvier 1973 complétant et modifiant le Code de la nationalité française et relative à certaines dispositions concernant la nationalité française : recueil méthodique des travaux préparatoires, comportant le texte de la Loi, les documents parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat, les débats devant les deux Assemblées ..

France ; France. Assemblée nationale. 1958-... ; 1973?

Avant de faire votre 1ère demande, cliquez ici

Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (96.583-4 )(Obtenir)

  • Titre:
    Loi no 73-42 du 9 janvier 1973 complétant et modifiant le Code de la nationalité française et relative à certaines dispositions concernant la nationalité française : recueil méthodique des travaux préparatoires, comportant le texte de la Loi, les documents parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat, les débats devant les deux Assemblées ..
  • Auteur: France
  • France. Assemblée nationale. 1958-...
  • Sujets: Citizenship -- France
  • Identifiant:  PPN018767478 ; 000123132
  • Titres liés: Collection  ; :R.M.L 4
  • Date de publication: 1973?
  • Éditeur: Paris : Impr. des Journaux officiels
  • Format: 1 portfolio (35 pieces) ; 27 cm
  • Langue: Français
  • Pays d'édition: France
  • Titre uniforme: Loi. 1973, 9 janvier
  • Autre(s) titre(s): Loi complétant et modifiant le Code de la nationalité française et relative à certaines dispositions concernant la nationalité française
    Code de la nationalité française
  • Source: Catalogue Cujas

Recherche dans les bases de données distantes en cours. Merci de patienter.