skip to main content
Afficher les résultats avec Afficher les résultats avec Index

Code rural. 01. livre Ier (nouveau), l'aménagement et l'équipement de l'espace rural, [parties législative et réglementaire]

France ; France. Commission supérieure de codification ; 1993

Avant de faire votre 1ère demande, cliquez ici

Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (98.914-6-1 Ed. 1993 )(Obtenir)

  • Titre:
    Code rural. 01. livre Ier (nouveau), l'aménagement et l'équipement de l'espace rural, [parties législative et réglementaire]
  • Auteur: France ;
    France. Commission supérieure de codification
  • Sujets: Développement rural -- Droit -- France -- Codes ;
    Droit rural -- France -- Codes
  • Identifiant: ISBN 2-11-073415-9 ; PPN002841223 ; 000025467
  • Titres liés: Collection  ; :Journal officiel de la République française. Brochure
  • Date de publication: 1993
  • Éditeur: Paris : Journal officiel de la République française
  • Édition: 1ère éd., janv. 1993
  • Format: XXI-281 p ; 21 cm
  • Langue: Français
  • Pays d'édition: France
  • Autre(s) titre(s): L'aménagement et l'équipement de l'espace rural
  • Collection: Journal officiel de la République française (Paris. 1953)
    ISSN 0767-4538
  • Source: Catalogue Cujas

Recherche dans les bases de données distantes en cours. Merci de patienter.