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Associations : régime général [lois et décrets d'application]

France ; France. Ministère de l'intérieur et de la décentralisation ; 1985

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (98.940-1068 ed. 1984 )(Obtenir)

  • Titre:
    Associations : régime général [lois et décrets d'application]
  • Auteur: France
  • France. Ministère de l'intérieur et de la décentralisation
  • Sujets: Associations sans but lucratif -- France -- Législation
  • Identifiant: ISBN 2-11-071498-0 ; PPN00093187X ; 000008431
  • Titres liés: Collection  ; :Journal officiel de la République française 1068
  • Date de publication: 1985
  • Éditeur: Paris : Journaux officiels
  • Édition: Mise à jour au 1er novembre 1984
  • Format: VII-129 p : couv. ill ; 21 cm
  • Langue: Français
  • Pays d'édition: France
  • Collection: Journal officiel de la République française (Paris. 1953) 1068
    ISSN 0767-4538
  • Source: Catalogue Cujas

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