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Contrats spéciaux [Texte imprimé]

DL 2013, cop. 2013

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  • Titre:
    Contrats spéciaux [Texte imprimé]
  • Sujets: Contrats -- Belgique ;
    Vente -- Droit -- Belgique ;
    Baux -- Belgique
  • Identifiant: ISBN 978-2-87455-646-3 ;ISBN 2-87455-646-7 ; PPN174129106 ; 000431839
  • Titres liés: Collection :Recyclage en droit 2013/2
  • Date de publication: DL 2013, cop. 2013
  • Éditeur: Louvain-La Neuve : Anthemis
  • Format: 1 vol. (166 p.) : couv. ill. ; 25 cm
  • Langue: Français
  • Pays d'édition: Belgique
  • Note(s): La couv. porte en plus : "Développements jurisprudentiels récents en bail de droit commun et en bail de résidence principale - Mathieu Higny; De quelques délais emblématiques du contrat de vente - Catherine Delforge; Incidences de la réception-agréation dans le contrat d’entreprise sur la charge de la preuve et les responsabilités - Bernard de Cocquéau et André Delvaux"
    Développements jurisprudentiels récents en bail de droit commun et en bail de résidence principale
    Chapitre 1. : La délivrance des lieux loués
    Chapitre 2. : La garantie des vices cachés
    Chapitre 3. : La restitution des lieux loués
    Chapitre 4. : L’incendie des lieux loués
    Chapitre 5. : La durée et la dissolution du bail
    Chapitre 6. : La compétence matérielle du juge de paix
    De quelques délais emblématiques du contrat de vente
    Chapitre 1. : Les délais en matière de nullité et de rescision de la vente
    Chapitre 2. : Le «bref délai» en matière de garantie des vices cachés (art. 1648 C. civ.)
    Chapitre 3. : Les délais en matière de garantie des biens de consommation (art. 1649 quater C. civ.)
    Incidences de la réception-agréation dans le contrat d’entreprise sur la charge de la preuve et les responsabilités
    Chapitre 1. : Introduction
    Chapitre 2. : La réception-agréation de l’ouvrage
    Chapitre 3. : Les effets de la réception-agréation
    Chapitre 4. : Le régime de la double réception
    Chapitre 5. : Quelques questions liées aux modalités particulières de réception
    Chapitre 6. : Régime de la responsabilité par rapport aux ouvrages au fil du processus de réception
  • Collection: Recyclage en droit 2013/2
    ISSN 2034-1806
  • Source: Catalogue Cujas

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