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Pactes d'actionnaires et engagements Dutreil [Texte imprimé] : droits des sociétés, ISF, droits de donation et de succession

Julien Saint-Amand, Pascal ; Éditions Francis Lefebvre ; impr. 2012, cop. 2012

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  • Titre:
    Pactes d'actionnaires et engagements Dutreil [Texte imprimé] : droits des sociétés, ISF, droits de donation et de succession
  • Auteur: Julien Saint-Amand, Pascal
  • Éditions Francis Lefebvre
  • Sujets: Sociétés -- Droit -- France ;
    Pactes d'actionnaires -- France ;
    Sociétés -- Conventions entre actionnaires -- France ;
    Impôt sur la fortune -- France ;
    Entreprises -- Transmission -- France
  • Identifiant: ISBN 978-2-85115-953-3 ; PPN167151215 ; 000428016
  • Titres liés: Collection  ; :Dossiers pratiques Francis Lefebvre, 1159-8700
  • Date de publication: impr. 2012, cop. 2012
  • Éditeur: Paris : F. Lefebvre
  • Édition: À jour au 20 novembre 2012
  • Format: 1 vol. (554 p.) ; 23 cm
  • Langue: Français
  • Pays d'édition: France
  • Note(s): Première partie : Pactes d'actionnaires
    Chapitre I : Pactes extra-statutaires
    Chapitre II : Pactes statutaires
    Deuxième partie : Engagements à portée fiscale
    Chapitre I : Mesures de faveur pendant la phase de détention : les engagements en matière d'ISF
    Chapitre II : Mesures favorisant la transmission : l'engagement en matière de mutation à titre gratuit
    Annexes
    Annexe I : Modèles
    Annexe II : Jurisprudence
    Annexe III : Textes
    Sommaire analytique
  • Collection: Dossiers pratiques Francis Lefebvre
    ISSN 1159-8700
  • Source: Catalogue Cujas

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