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La sanction prononcée par les parties au contrat [Texte imprimé] : étude sur la justice privée dans les rapports contractuels de droit privé

Jaouen, Magali (1975-...) ; Mazeaud, Denis ; impr. 2013, cop. 2013

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  • Titre:
    La sanction prononcée par les parties au contrat [Texte imprimé] : étude sur la justice privée dans les rapports contractuels de droit privé
  • Auteur: Jaouen, Magali (1975-...)
  • Mazeaud, Denis
  • Sujets: Contrats -- France ;
    Parties (droit) -- France ;
    Sanctions (droit) -- France ;
    Nullité (droit) -- France ;
    Justice privée -- France
  • Identifiant: ISBN 978-2-7178-6471-7 ; PPN167253131 ; 000427389
  • Titres liés: Collection :Recherches juridiques 29
  • Date de publication: impr. 2013, cop. 2013
  • Éditeur: Paris : Economica
  • Format: 1 vol. (XII-478 p.) ; 24 cm
  • Langue: Français
  • Pays d'édition: France
  • Note(s): Introduction
    Partie I : LA RECEPTION DE LA SANCTION PRONONCEE PAR LES PARTIES
    Titre I : La compétence des parties pour prononcer une sanction
    Chapitre I : L'obstacle tiré de l'adage "Nul ne peut se faire justice à soi-même"
    Chapitre II : L'obstacle tiré du principe de la force obligatoire du contrat
    Titre II : La nature juridique de la sanction prononcée par les parties
    Chapitre I : L'identification possible d'un acte juridique
    Chapitre II : L'identification utile d'un acte juridique
    Partie II : LA REALISATION DE LA SANCTION PRONONCEE PAR LES PARTIES
    Titre I : La sanction prononcée par les parties sous le contrôle du juge
    Chapitre I : Le contrôle de la procédure de sanction
    Chapitre II : Le contrôle du contenu de la sanction
    Titre II : La sanction prononcée par les parties avec la coopération du juge
    Chapitre I : La coopération du juge et des parties au stade de l'élaboration de la sanction
    Chapitre II : La coopération du juge et des parties au stade des effets de la sanction
    Conclusion générale
  • Thèse/Mémoire: Texte remanié deThèse de doctorat. Droit privé. Paris 2, 2010
  • Collection: Recherches juridiques 29
    ISSN 1631-9990
  • Autre(s) édition(s) [même support]: La sanction prononcée par les parties au contrat Texte imprimé étude sur la justice privée dans les rapports contractuels Magali Jaouen [S.l.] [s.n.] 2010 1 vol. (578 f.)
  • Source: Catalogue Cujas

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