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La théorie des fraudes spéciales : essai de classification : étude comparative entre les droits français, libanais, musulman et des pays arabes

Rafic Itani, Dani (1978-…) ; Lécuyer, Hervé. juriste (19..-...) ; DL 2013

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  • Titre:
    La théorie des fraudes spéciales : essai de classification : étude comparative entre les droits français, libanais, musulman et des pays arabes
  • Auteur: Rafic Itani, Dani (1978-…)
  • Lécuyer, Hervé. juriste (19..-...)
  • Sujets: Fraude -- France -- Études comparatives ;
    Fraude -- Liban -- Études comparatives ;
    Fraude -- Pays islamiques -- Études comparatives ;
    Fraudes spéciales
  • Identifiant: ISBN 978-2-8027-3773-5 ; PPN167518453 ; 000427044
  • Titres liés: Collection  ; :Thèses
  • Date de publication: DL 2013
  • Éditeur: Bruxelles : Bruylant
  • Format: 1 vol. (XVI-544 p.) ; 24 cm
  • Langue: Français
  • Pays d'édition: Belgique
  • Note(s): Préface. Listes des principales abréviatiosns. Sommaire. Introduction. Première partie – Les fraudes sanctionnées par des mécanismes classiques. TITRE I – Le mécanis me de l’inopposabilité. CHAPITRE I. – La fraude en droit international privé. CHAPITRE II. – La fraude en matière d’obligations et de contrats : la fraude paulienne. CHAPITRE III. – Les fraudes en matière matrimoniale. TITRE II – Le mécanis me de la nullité. CHAPITRE I. – Les fraudes en matière civile. CHAPITRE II. – Les fraudes en matière commerciale. CHAPITRE III. – Les fraudes en matière immobilière. Deuxième partie – Les fraudes sanctionnées par de nouveaux mécanismes. TITRE I – Les mécanismes relevant de l ’office du juge. CHAPITRE I. – L’éviction exceptionnelle d’une norme juridique. CHAPITRE II. – Les fraudes sanctionnées par le mécanisme de l’irrecevabilité. TITRE II – Les mécanismes prévus par les textes de loi. CHAPITRE I. – Mécanismes de droit civil. CHAPITRE II. – Mécanismes de droit pénal. Conclusion. Bibliographie. Index alphabétique. Index des décisions de justice
  • Thèse/Mémoire: Texte remanié deThèse de doctorat. Droit privé. Paris 2, 2009
  • Collection: Thèses Texte imprimé Bruxelles Bruylant [200.]-....
  • Autre(s) édition(s) [même support]: La théorie des fraudes spéciales essai de classification : étude comparative entre les droits français, libanais, pays arabes et musulman par Dani Rafic Itani [S.l.] [s.n.] 2009 2 vol. (631 f.)
  • Autres supports: La théorie des fraudes spéciales essai de classification : étude comparative entre les droits français, libanais, musulman et des pays arabes Dani Rafic Itani Bruxelles Bruylant 2012
  • Source: Catalogue Cujas

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