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Convention collective nationale du 20 décembre 1977, étendue par arrêté du 12 juillet 1978, Cabinets de courtage d'assurances et/ou de réassurances [Texte imprimé]

France. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 1988-1995 ; 1990

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (99.732-3110,éd.1990 )(Obtenir)

  • Titre:
    Convention collective nationale du 20 décembre 1977, étendue par arrêté du 12 juillet 1978, Cabinets de courtage d'assurances et/ou de réassurances [Texte imprimé]
  • Auteur: France. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 1988-1995
  • Sujets: Compagnies d'assurances -- Conventions collectives -- France
  • Identifiant: ISBN 2-11-072845-0 ; PPN079012663 ; 000259640
  • Titres liés: Collection  ; :Journal officiel de la République française. Brochure 3110, 0767-4538
  • Date de publication: 1990
  • Éditeur: Paris : Direction des journaux officiels
  • Édition: 5e éd. août 1990
  • Format: IX-72 p ; 21 cm
  • Langue: Français
  • Pays d'édition: France
  • Collection: Journal officiel de la République française (Paris. 1953) 3110
    ISSN 0767-4538
  • Source: Catalogue Cujas

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