skip to main content
Afficher les résultats avec Afficher les résultats avec Index

Audience de rentrée du... [Texte imprimé]

France. Cour de cassation ; 18??-19??

Avant de faire votre 1ère demande, cliquez ici

Disponible BIU Cujas  Magasin 1er sous-sol  (45.465 )(Obtenir)

  • Titre:
    Audience de rentrée du... [Texte imprimé]
  • Auteur: France. Cour de cassation
  • Sujets: France -- Périodiques
  • Identifiant:  PPN078358965 ; 000259114
  • Date de publication: 18??-19??
  • Éditeur: Paris : s.n.
  • Langue: Français
  • Pays d'édition: France
  • Note(s): Notice réd. d'après le vol. de l'année 1869
  • Autre(s) titre(s): Audience de rentrée [de la] Cour de cassation
  • Etat de collection: 1er magasin 45.465 *** (1869) - (1900)
  • Source: Catalogue Cujas

Recherche dans les bases de données distantes en cours. Merci de patienter.