skip to main content
Afficher les résultats avec Afficher les résultats avec Index Une nouvelle version du Catalogue est en préparation. Essayez-la dès maintenant !

Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur le projet de traité établissant une constitution pour l'Europe [Texte imprimé]

France. Sénat Délégation pour l'Union européenne. 1958-... ; Haenel, Hubert (1942-...) ; 2003

Impressions (Sénat. 1959)

Avant de faire votre 1ère demande, cliquez ici

Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (99.925-185 )(Obtenir)

  • Titre:
    Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur le projet de traité établissant une constitution pour l'Europe [Texte imprimé]
  • Auteur: France. Sénat Délégation pour l'Union européenne. 1958-...
  • Haenel, Hubert (1942-...)
  • Sujets: Droit constitutionnel (droit européen)
  • Identifiant: ISBN 2-11-111342-5 ; PPN074488643 ; 000254710
  • Fait partie de: Impressions (Sénat. 1959)
  • Titres liés: Collection  ; :Les rapports du Sénat, 1249-4356
  • Date de publication: 2003
  • Éditeur: Paris : Sénat
  • Format: 46 p. ; 24 cm
  • Langue: Français
  • Pays d'édition: France
  • Note(s): Numéro 185 des impressions du Sénat 2003-2004. Annexe au procès-verbal de la séance du 1er octobre 2003
  • Autre(s) titre(s): Vers un traité constitutionnel européen :octobre 2003
  • Collection: Rapports du Sénat (Paris)
    ISSN 1249-4356
  • Source: Catalogue Cujas

Recherche dans les bases de données distantes en cours. Merci de patienter.