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L'adoption : avis adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du 10 octobre 1990 scrutins, déclarations des groupes

France. Conseil économique et social ; Burnel, Roger (1926-...) ; 1990

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  • Titre:
    L'adoption : avis adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du 10 octobre 1990 scrutins, déclarations des groupes
  • Auteur: France. Conseil économique et social
  • Burnel, Roger (1926-...)
  • Sujets: Adoption -- Droit -- France
  • Identifiant:  PPN018220193 ; 000119196
  • Date de publication: 1990
  • Éditeur: Paris : Direction des journaux officiels
  • Format: Pagination multiple ; 29 cm
  • Langue: Français
  • Pays d'édition: France
  • Source: Catalogue Cujas

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