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Fondations

France. Ministère de l'intérieur et de la décentralisation ; 1983

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (98.940-1351 ed.1982 )(Obtenir)

  • Titre:
    Fondations
  • Auteur: France. Ministère de l'intérieur et de la décentralisation
  • Sujets: Fondations (droit) -- France -- Législation
  • Identifiant: ISBN 2-11-071141-8 ; PPN00927667X ; 000049111
  • Titres liés: Collection  ; :Journal officiel de la République française 1351, 0767-4538
  • Date de publication: 1983
  • Éditeur: Paris : Journaux officiels
  • Édition: Ed. mise à jour au 31 décembre 1982
  • Format: IV-172 p ; 21 cm
  • Langue: Français
  • Pays d'édition: France
  • Collection: Journal officiel de la République française (Paris. 1953)
    ISSN 0767-4538
  • Source: Catalogue Cujas

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