skip to main content
Afficher les résultats avec Afficher les résultats avec Index

Aide juridique : aide juridictionnelle et aide à l'accès au droit

France ; 1997

Avant de faire votre 1ère demande, cliquez ici

Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (98.940-1386Béd. 1975 )(Obtenir)

  • Titre:
    Aide juridique : aide juridictionnelle et aide à l'accès au droit
  • Auteur: France
  • Sujets: Aide juridictionnelle -- France ;
    Accès à la justice ;
    Aide à l'accès au droit -- France -- Législation ;
    Aide juridique -- France
  • Identifiant: ISBN 2-11-074252-6 ; PPN007913486 ; 000045727
  • Titres liés: Collection  ; :Journal officiel de la République française. Brochure 1386, 1997, 0767-4538
  • Date de publication: 1997
  • Éditeur: Paris : Direction des journaux officiels
  • Édition: Ed. mise à jour au 5 juin 1997
  • Format: xi, 424 p ; 21 cm
  • Langue: Français
  • Pays d'édition: France
  • Autre(s) titre(s): Législation et réglementation. Aide juridique
    Aide juridictionnelle et aide à l'accès au droit, aide à l'intervention de l'avocat au cours de la garde à vue
    Aide juridictionnelle, aide à l'accès au droit et aide à l'intervention de l'avocat au cours de la garde à vue
  • Collection: Journal officiel de la République française (Paris. 1953) 1386, 1997
    ISSN 0767-4538
  • Source: Catalogue Cujas

Recherche dans les bases de données distantes en cours. Merci de patienter.