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Code rural. 08. Livre VIII (nouveau), enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique (parties législative et règlementaire

France ; France. Commission supérieure de codification ; 1996

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  • Titre:
    Code rural. 08. Livre VIII (nouveau), enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique (parties législative et règlementaire
  • Auteur: France ;
    France. Commission supérieure de codification
  • Sujets: Droit rural -- France -- Codes ;
    Enseignement agricole -- Droit -- France -- Législation
  • Identifiant: ISBN 2-11-073513-9 ;ISBN 2-11-074067-1 ; PPN003936147 ; 000033595
  • Titres liés: Collection  ; :Journal officiel de la République française. Brochure
  • Date de publication: 1996
  • Éditeur: Paris : Journal officiel de la République française
  • Édition: Éd. juin 1996
  • Format: XV-207 p ; 21 cm
  • Langue: Français
  • Pays d'édition: France
  • Autre(s) titre(s): Code rural. Livre VIII. Parties législative et réglementaire
    Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles..
  • Collection: Journal officiel de la République française (Paris. 1953) 1996
    ISSN 0767-4538
  • Source: Catalogue Cujas

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