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Code rural. 03. livre III (nouveau), l'exploitation agricole, [partie législative]

France ; France. Commission supérieure de codification ; 1994

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (98.914-6,III ed.1994 )(Obtenir)

  • Titre:
    Code rural. 03. livre III (nouveau), l'exploitation agricole, [partie législative]
  • Auteur: France ;
    France. Commission supérieure de codification
  • Sujets: Agriculture -- Droit -- France -- Législation ;
    Droit rural -- France -- Codes
  • Identifiant: ISBN 2-11-073512-0 ; PPN003204634 ; 000027828
  • Titres liés: Collection  ; :Journal officiel de la République française. Brochure
  • Date de publication: 1994
  • Éditeur: Paris : Journal officiel de la République française
  • Édition: Ed. janv. 1994
  • Format: IX-74 p ; 21 cm
  • Langue: Français
  • Pays d'édition: France
  • Autre(s) titre(s): L'exploitation agricole
  • Collection: Journal officiel de la République française (Paris. 1953) 1994
    ISSN 0767-4538
  • Source: Catalogue Cujas

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